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SOCIETE HISTORIQUE
DU VIe ARRONDISSEMENT

Statuts

Société historique du VIe arrondissement

Statuts modifiés en mai 2009

Article 1
La Société historique du VIe arrondissement est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2
Cette association a pour objet d’étudier l’histoire et le patrimoine du VIe arrondissement de Paris.
Dans ce but elle se propose d’organiser des conférences, des visites ou des promenades, de publier un bulletin, d’entretenir une documentation et, d’une manière générale, de favoriser la recherche, la conservation et la mise en valeur de l’histoire et du patrimoine de l’arrondissement.
Les membres s’interdisent expressément, dans leurs réunions, toute discussion sur une matière étrangère à cet objet, et notamment toute discussion politique ou religieuse.

Article 3
Le siège social est fixé à la mairie du VIe arrondissement, 78 rue Bonaparte, à Paris VIe.
Il pourra être transféré dans l’arrondissement par simple décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale.

Article 4
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle majorée.
Sont membres actifs ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Les conjoints des membres actifs et les étudiants bénéficient d’une cotisation réduite, dont le montant est également fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 5
Les membres sont destinataires de droit de toutes les publications qui paraissent après leur admission.

Article 6
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant dans ce dernier cas été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources de l’association comprennent:
- les cotisations des membres
- les contributions des membres au coût de certaines activités
- les subventions de l’État et des collectivités territoriales
- le produit des placements des excédents saisonniers de trésorerie
- les dons manuels et legs.

Article 8
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d’année ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre. Les personnes adhérant à l’association en cours d’année sont redevables du montant complet de la cotisation annuelle.

Article 9
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan et un compte de résultat. La période couverte correspond à l’année civile.

Article 10
La Société historique du VIe arrondissement est dirigée par un conseil d’administration de vingt membres au maximum, élus pour quatre années par l’assemblée générale et rééligibles sans limitation du nombre de leurs mandats.
Nul ne peut être du conseil s’il n’est français, majeur et s’il ne jouit de ses droits civiques et civils.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Ce remplacement est soumis à la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet au jour où devait normalement s’achever le mandat de leurs prédécesseurs.

Article 11
Le conseil choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier, deux membres libres et, de manière facultative, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles, sans limitation du nombre de mandats.
En cas de vacance d’un des postes de secrétaire général ou de trésorier, et s’il n’a pas été désigné de secrétaire général adjoint ou de trésorier adjoint, un autre membre du bureau peut être provisoirement chargé de l’intérim de la fonction, en attendant la désignation d’un nouveau titulaire par le conseil.
Toutes ces fonctions sont exercées à titre bénévole. Le conseil peut néanmoins rétribuer une personne extérieure chargée d’aider les membres du bureau dans leur besogne matérielle.

Article 12
L’honorariat peut être accordé, sur proposition du président, à l’un des membres du conseil ayant cessé ses fonctions.

Article 13
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil a plein pouvoir pour agir au nom de l’association, convoquer les assemblées générales, accepter les dons et legs et statuer sur tout ce qui concerne l’administration.

Article 14
Le bureau a pour objet de préparer les réunions du conseil et assurer la mise en œuvre de ses décisions ou orientations. Il se réunit autant que nécessaire, en configuration plénière ou restreinte selon les circonstances et les points à traiter.
Le président veille à la stricte observation des statuts ; il juge de l’opportunité de convoquer le conseil au-delà des deux réunions statutaires, conduit ses travaux, dirige les délibérations, et représente la Société en toutes circonstances.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’un des vice-présidents le remplace.
Le secrétaire général ou, en cas d’empêchement et s’il en a été nommé un le secrétaire général adjoint, est chargé de la correspondance générale et de la rédaction des procès-verbaux. Il instruit les dossiers découlant des obligations incombant aux associations. Il met en œuvre les conditions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Le trésorier ou, en cas d’empêchement et s’il en a été nommé un le trésorier adjoint, procède à l’encaissement des cotisations et des recettes diverses et au règlement des dépenses mandatées par le président. Il assure l’archivage des pièces justificatives et établit les comptes annuels.
Les deux membres libres se voient confier par le conseil des missions choisies en fonction des orientations décidées ou des priorités retenues.

Article 15
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an en formation ordinaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation, qui comporte appel à candidatures au conseil d’administration.
Pour délibérer valablement l’assemblée doit rassembler un nombre de membres présents ou représentés au moins égal au tiers du nombre total de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de trois mois, sur le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibérera sans contrainte de quorum.
Un membre ne peut détenir plus de dix pouvoirs.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, rend compte des activités de l’association depuis la précédente assemblée et soumet pour approbation le rapport moral pour l’exercice écoulé.
Le trésorier présente les comptes (bilan et comptes de résultat) de l’exercice écoulé et soumet pour approbation le rapport financier pour l’exercice écoulé.
Il est procédé au vote sur le renouvellement des membres sortants et les nominations aux sièges devenus vacants.
Ne devront être traitées lors des assemblées générales que les questions soumises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentées. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.

Article 16
L’assemblée générale peut être convoquée en formation extraordinaire à l’initiative du président ou sur demande de plus de la moitié des membres pour délibérer sur la modification des statuts.
Les modalités de convocation et les règles de quorum et de majorité sont les mêmes que celles prévues par l’article 15.

Article 17
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration.

Article 18
L’association ne peut être dissoute que par un vote de l’assemblée générale réunie de façon extraordinaire recueillant la majorité des deux tiers du nombre total de ses membres.
Si la dissolution était décidée, l’actif en caisse serait versé à une œuvre de bienfaisance du VIe arrondissement désignée par cette assemblée générale. Ses livres, collections et documents seraient remis à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris, et ses archives aux Archives départementales de Paris.

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